CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRIX
Nos prix s’entendent à l’unité net et hors taxes de 8.5% en sus.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis, nos factures étant toujours établies au cours du jour de la livraison.
ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Tous nos articles sont garantis de premier choix et de fabrication régulière, loyale et marchandes.
Nous ne sommes pas responsable des dégâts et accidents que peut provoquer l’utilisation des produits que nous distribuons. Nous n’accusons pas réception des ordres reçus.
Nous nous réservons la faculté de les refuser dans les deux jours de leur réception.
Le même délai est imparti au client pour annuler sa commande à compter de son renvoi.
Afin de réduite au maximum les risques d’erreurs, indiquez la référence et la dénomination exacte du produit demandé, ainsi que ses dimensions, couleurs, etc….
COMMANDES MINIMALES
Marchandises prises au magasin : achat d’un minimum de 23 euros hors taxes avec règlement comptant.
Livraisons gratuites : commandes minimales de 70 euros hors taxes ville de Saint-Denis, commandes minimales de 90 euros hors taxes pour les autres villes.
Pour toutes commandes inférieures au minimum ci-dessus, les livraisons seront facturées pour Saint-Denis : 15.24 euros, pour les autres villes : 30.50 euros.
Nous entendons par minima de facturation et de livraison, le montant total de la commande : tout reliquat de commande est livré gratuitement. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire. Nous conseillons à nos clients de s’assurer du bon état extérieur des colis et d’accomplir les formalités en formulant, si besoin est, toutes réserves auprès de notre livreur pour sauvegarder leurs droits éventuels en cas de manquant ou d’avarie.
Exportation : livraison franco jusqu’au port d’embarquement.
LIVRAISONS
Les commandes et livraisons concernent exclusivement le département de La Réunion (codes postaux 974).
RECLAMATIONS
Pour être valables, celles-ci devront nous être adressées dans les 48 heures.
Retour : il ne nous est pas possible d’accepter les retours de marchandises, sauf accord préalable avec la Direction des Ventes. Aucun article ne sera repris sans son emballage d’origine.
REGLEMENT
Nos marchandises sont payables à Saint-Denis.
Sauf accord de nos services Direction et Comptable, les règlements d’entendent :
Comptant : pour un client n’ayant pas de compte ouvert dans nos livres.
Chèque : à 30 jours fin de mois, pour un client ayant un compte ouvert dans nos livres.
Ouverture de compte : sur appréciation et présentation RIB.
CLAUSES PENALES
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
L’exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clauses pénale, d’une indemnité égales à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels, seront dus de plein droit.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet du contrat, jusqu’à complet paiement du prix facturé.
A compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir, pour quelque cause que ce soit.
En cas de non-respect par l’acheteur d’une échéance de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
Le vendeur pourra, en outre, résilier de plein droit le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour toute interprétation ou contestation, de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Saint-Denis est seul compétent.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente étant considérées comme essentielles, la passation d’une commande entraîne l’acceptation expresse desdites conditions, sans restriction ni réserve.
Horaires
Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 et 13h30 à 17h00
